Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 5 septembre 2025
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation de l’espace pédagogique (ci‑après l’« Espace ») édité par Nallium (SARL, siège : 17 Rue de Rouvray 89550 Héry, RCS/SIREN : 839 442 597, TVA : FR29839442597), accessible à l’adresse communiquée aux apprenants et formateurs.
L’Espace permet notamment la consultation des informations de formation (module, objectifs, déroulement), l’accès aux ressources et, le cas échéant, la participation à des activités évaluées.
En cochant la case d’acceptation lors de l’Onboarding et/ou en accédant à l’Espace, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
- Organisme : Nallium, éditeur de l’Espace.
- Utilisateur : toute personne accédant à l’Espace (apprenant, formateur, personnel administratif).
- Compte : espace personnel de l’Utilisateur, accessible après authentification (e‑mail + jeton d’accès ou SSO).
- Contenus : documents, textes, images, vidéos, quiz, messages, etc., mis à disposition ou publiés dans l’Espace.
3. Accès et inscription
- L’accès est réservé aux Utilisateurs autorisés par l’Organisme (inscription à une session, contrat de formation, convention, etc.).
- Les prérequis techniques (navigateur, connexion, matériel) sont précisés dans l’Espace d’informations.
- L’accès peut être temporaire et limité à la durée de la session.
4. Compte, authentification et sécurité
- Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre Compte.
- Tout accès frauduleux, perte ou divulgation doit être signalé sans délai à support@nallium.com.
- L’Organisme peut imposer des mesures de sécurité (MFA/SSO, rotation de jeton).
5. Règles de conduite
- Respect des personnes : pas de contenus illicites, diffamatoires, harcelants, discriminatoires ou violents.
- Intégrité académique : interdiction de tricher, usurper l’identité d’autrui, publier ou obtenir des réponses d’évaluation sans autorisation.
- Usage loyal : ne pas perturber le fonctionnement de l’Espace, ni tenter d’accéder à des zones non autorisées.
6. Propriété intellectuelle
Les Contenus mis à disposition par l’Organisme et/ou ses partenaires sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite, toute reproduction, représentation, modification, ou diffusion en dehors de l’Espace est interdite.
Les marques et logos de l’Organisme et de ses partenaires ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
7. Contenus utilisateurs
En publiant des Contenus, vous déclarez disposer des droits nécessaires et concédez à l’Organisme une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, reproduire et représenter ces Contenus aux seules fins de la formation et pour la durée légale de protection.
L’Organisme peut retirer tout Contenu illicite ou contraire aux présentes CGU.
8. Données personnelles (RGPD)
Nallium agit en qualité de responsable de traitement pour la gestion pédagogique et administrative des formations. Les bases légales sont l’exécution du contrat, l’intérêt légitime et/ou l’obligation légale.
Pour en savoir plus (finalités, durées de conservation, destinataires, transferts hors UE, droits et modalités d’exercice), consultez la Politique de confidentialité et la page RGPD. Vous pouvez contacter le DPO : dpo@nallium.com.
10. Services tiers
L’Espace peut intégrer des services tiers (visioconférence, stockage, outils pédagogiques). Leur utilisation est soumise aux conditions de ces services, sans préjudice des présentes CGU.
11. Disponibilité, maintenance et support
- L’Organisme s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable, sans garantie d’accessibilité continue.
- Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions.
- Support : support@nallium.com, jours et horaires : Lundi - Vendredi de 9h à 17h.
12. Responsabilité
L’Organisme ne saurait être tenu responsable (i) des interruptions indépendantes de sa volonté, (ii) des pertes de données dues à l’Utilisateur, (iii) des dommages indirects. L’Utilisateur demeure responsable de son équipement et de sa connexion.
13. Garanties
L’Espace est fourni « en l’état ». Dans la mesure permise par la loi, l’Organisme exclut toute garantie autre que celles impératives prévues par la loi.
14. Suspension et résiliation
En cas de non‑respect des CGU, de comportement illicite ou contraire aux règles de l’Espace, l’Organisme peut suspendre ou résilier l’accès, sans préjudice de dommages‑intérêts. L’accès peut également cesser à l’issue de la session de formation.
15. Modifications des CGU
L’Organisme peut modifier les CGU afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Les Utilisateurs seront informés par affichage dans l’Espace et/ou par e‑mail. La version opposable est celle en ligne au jour de l’utilisation.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’Organisme, sauf dispositions impératives contraires.
B2B : en cas de litige, les parties s’engagent d’abord à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du différend, elles pourront recourir, à leur initiative conjointe, à une médiation conventionnelle (par exemple auprès du CMAP ou d’un centre de médiation consulaire) ou à toute autre procédure amiable (conciliation). À défaut d’issue amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’Organisme, sauf dispositions impératives contraires.
17. Contact
Pour toute question relative à l’Espace ou aux CGU : contact@nallium.com — Adresse postale : Nallium, 17 Rue de Rouvray 89550 Héry France.
onboarding.html),
l’Utilisateur coche la case d’acceptation des présentes CGU et confirme avoir lu la politique de
confidentialité et les informations RGPD.